Politique de remboursement

Remboursement – résolution

Les articles fournis par DispenseHerbe sont neufs et garantis contre tout défaut. Tous les produits vendus bénéficient de la clause ‘satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ai souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine. Le client exerce son droit de rétractation conformément de l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à DISPENSEHERBE, les frais de renvois étant à la charge du client. Le remboursement auprès du client sera effectué remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’envoi sur le mail de confirmation d’expédition de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est d’une semaine au maximum à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande, selon les modalités suivantes ; La Poste.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à DispenseHerbe d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement rompre le contrat.

Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par DispenseHerbe de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si DispenseHerbe s’est exécuté entre-temps

Le client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, DispenseHerbe est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.